Bonjour,
Voici ma contribution à l'enqute publique sur le PLUiH:
https://www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole/deposer-son-observation
contribution du 4/02/25
Le 19 janvier 2023, la CAA de Toulouse a rejeté l’appel formé par Tisséo Collectivités enterrant définitivement le projet Mobilités 2020-2025-2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains de la grande agglomération toulousaine.
Excès de pouvoir, absence de concertation ? Absence de scenario alternatif ?
Le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) de Toulouse Métropole a été annulé par des jugements du tribunal administratif de Toulouse des 30 mars 2021 et 20 mai 2021. La Cour confirme que l’analyse de la consommation passée d’espaces naturels et agricoles et forestiers figurant au rapport de présentation et la justification des objectifs de modération de cette consommation figurant à ce rapport et dans le projet d’aménagement et de développement durables présentaient des insuffisances substantielles de nature à affecter les choix d’urbanisme opérés par le plan.
Cette nouvelle mouture du PLUiH semble à première vue bien prendre en compte les enjeux du Portée à Connaissance de l’État, notamment en limitant l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels et en privilégiant la rénovation urbaine.
La légende des cartes de densification de logements et de densification d’emplois comporte ainsi 6 entrées :
"territoires de projets connus maitrisés ou encadrés par la collectivité"
"potentiel foncier en renouvellement urbain"
"potentiel foncier en intensification"
"potentiel foncier non bati"
"friches baties et évolution de secteurs commerciaux"
"territoires improres au renouvellement urbain pour des motifs tenant à la protection des
ressources naturelles, à la prise en compte des risques ou en raison de la vocation économique
de la zone"
Et force est de constater que le potentiel identifié est à 90 % du renouvellement urbain, ce qui est raccord avec la justification de l’orientation 2 du POA: « Produire des logements qui contribuent
à la régénération de la ville et à la mixité ».
A regarder comment le maire veut tout déconstruire Toulouse, on pourrait presque se demander s’il n’est pas un peu wokiste.
Mais mon expérience au sein des services de l’État, notamment dans les années 2010 auprès de services déconcentrés en Haute Garonne où j’ai refusé d’exécuter une étude sur les « peuplements », m’a bien fait comprendre que derrière ce vocable de « peuplement » (dans le PAC : « Favoriser l’accueil de population tout en construisant la mixité sociale et les
équilibres de peuplement à des échelles fines, en s’appuyant sur une évaluation des
besoins en logement », « son peuplement,
d’une part (caractéristiques des ménages, identification des secteurs déjà en fragilité, spécificités
territoriales éventuelles de la demande en logements sociaux), », « la diversité des besoins et du
peuplement actuel des communes », « Améliorer les équilibres de peuplement et la mixité sociale ») se cachent des logiques racistes et ségrégationnistes.
En conséquence, on aimerait voir le PLUiH insister sur les enjeux sociaux pour que la rénovation urbaine ne soit pas un prétexte à évincer, disperser et éloigner des populations pauvres, notamment celles dont la couleur de peau ne plait pas aux autorités publiques.
On pourra utilement rappeler la menace de couper les subventions du centre de santé d’Arnaud Bernard « La Case Santé » par la préfecture en 2018 pour illustrer les logiques des autorités publiques.
Insister sur les enjeux sociaux, ce serait par exemple :
- insister sur les capacités à loger tout le monde en identifiant le potentiel de logements vides mobilisables au lieu de maintenir sous perfusion des hotels avec des séjours temporaires qui s’éternisent
- insister sur le « ménagement » administratif en lieu et place de la brutalisation administrative des plus précaires
- insister sur la résorption des logements indignes en contraignant les propriétaires à faire le nécessaire sans mettre en difficulté les locataires
- insister sur des équipements publics de la petite enfance pour éviter que les familles quittent toulouse
- insister sur la programmation en logement locatif très social (PLAI)
Sur des questions plus « techniques » :
On sent que la métropole botte en touche dès qu’on regarde où sont les logiques « d’urbanisme de projet ». Il s’agit des "territoires de projets connus maitrisés ou encadrés par la collectivité" où rien n’est réglementé ni zoné ni planifié avec échéancier.
A ce titre, on aimerait voir se concrétiser un projet ambitieux pour la ville la plus dynamique de France encore capable de construire des métros. S’il s’agit de mettre en cohérence les projets, on aimerait des zones dédiées à l’agriculture urbaine avec des prévisions d’équipements publics de cantine bio, on aimerait un « cadastre solaire », on aimerait un maillage vélo ou a minima une mise en cohérence du projet de parc garonne et sa piste cyclable avec le reste de la trame viaire.
Il n’y a ainsi pas de mise en valeur de l’armature de parcs, notamment du parc garonne et de la continuité cyclable qu’il est censé développer, rien en cohérence métropolitaine avec ce projet (pas de maillage, pas de réflexion sur des complémentarités métropolitaines).
Sur la question des transports, on sent que le projet de PDU retoqué empeche une planification maîtrisée : on aimerait qu’il soit question du Service Express Régional Métropolitain (SERM), de la « ville du quart d’heure » qu’il permettrait de développer. On aurait aimé voir des linéaires alternatifs de 3eme ligne métro publiquement discutés et élaborés, avec leurs éventuels phasage dans le temps pour les rendre compatible avec le SERM, avec une vraie ambition de maillage cyclable comme solution de report modal envisagée plus massivement par une politique d’offre en infrastructures, afin que quelque chose de plus net, de plus maitrisé, avec des échéanciers, se dégage du projet de PLUiH.
On regrette aussi: pas assez de prévisionnel d’équipement public, pas d’équipement pour les gens du voyage, pas d’échéancier d’urbanisation pour les AU et pour les ENAF, pas de programmation en logements sociaux dans les OAP,
Au sujet de la remarque du Syndicat Mixte d’Études de l’Aire Toulousaine (SMEAT):
"Prévoir une justification de l’ouverture et de la consommation en pixels des nouvelles zones à urbaniser à vocation activité (AUA), disposant d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) nouvelle."
Qu’est ce que les pixels viennent faire ici ?